Statuts de l'association

Révision des statuts du 23 février 2018

La révision des présents statuts de l’Association "Club T-Boc" est effectuée par la commission de travail est composée de Mme Valérie Curchod Vice-Présidente et Monsieur Christian Massonnet Membre fondateur honoraire de l’Association et préposé aux relations extérieures et à la communication de l’Association.

I. Dénomination, siège et but

Art. 1 Dénomination

Sous la dénomination « Club T Boc », est créé une association à but non lucratif, d’une durée indéterminée régie par les présents statuts et l’article 60 alinéa 1 et 2 du CCS.

Art. 2 Siège

Le siège est à :

1400 Yverdon-les-Bains

Rue de Moulins 85

c/o Annick Massonnet

Art. 3 But

A pour but de gérer la carrière de chevaux de trot afin de les faire courir en course par le biais de location de carrière ou de pension-travail uniquement. L’association représente les intérêts de tous ses membres cotisants des parts, nommé actifs-partenaires ou ses membres sympathisants, donateurs et sponsors.

II. Sociétariat - Partenariat

Art. 4 Membres

L’Association se compose de membres actifs-partenaires prenant des parts sur un cheval, de sympathisants, de donateurs et de sponsors.

Seul les membres actifs-partenaires ayants des parts sur un ou plusieurs chevaux ont le droit de vote lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Art 5 Parts

1 part est de 10%, la quote-part minimum acceptée est de 2,5%. Les éléments couverts par ce montant sont détaillés dans l’annexe « Frais couverts ». L’assemblée générale détermine le montant des parts lors de son assemblée générale, après votation.

Art 6 Cotisations

Chaque membre actifs-partenaires s’acquitte d’une cotisation annuelle d’un montant de 50.- par cheval.

Les membres sympathisants s’acquittent d’une cotisation annuelle de :

  • 50.- pour les personnes seules

  • 100.- pour les familles – les couples

  • 200.- pour les entreprises

Ces cotisations n’ont rien à voir avec les part sur les chevaux et ne donnent pas de droit sur les gains. Elles permettent de pallier aux frais de fonctionnement de l’association.

Les montants des cotisations annuelles sont fixés par l’assemblée générale.

Art. 7 Actifs-partenaires

Les membres actifs-partenaires sont :

  • responsables et ont des droits et devoirs selon les règlements de Suisse Trot, à disposition sur le site : https://www.iena.ch/suisse-trot/association/reglements

  • membres de l’association

  • pour certains composent le comité

  • peuvent faire des propositions et voter à l’assemblée générale

  • les membres actifs-partenaires s’engagent jusqu’à la fin de la carrière du cheval ou d’une démission de l’association selon l’article 12

  • peuvent faire des propositions de chevaux pour le Club

Un autre qualificatif que actif-partenaire ne peut être pris en considération.

Art. 8 Sympathisants

Les membres sympathisants, ne sont pas responsables, ni intéressés aux gains des courses. Les membres sympathisants font partie de l’association, peuvent participer à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.

Art. 9 Donateurs

Sont considérés comme donateurs, toute personne offrant des fonds ou du matériel sans contrepartie ni responsabilité, il n'a aucun droit, ni obligations et n’a pas le droit de vote.

Art. 10 Sponsors

Sont sponsors les personnes physiques ou juridiques soutenant financièrement l’association avec des contreparties visuelles, sur la tenue de course, le véhicule de l’entraîneur, le site Internet ou autre support. Les montants de sponsoring doivent comprendre les frais liés à Suisse Trot et ne comprendront pas les frais de fabrication et font l’objet d’un contrat séparé. Ils n’ont pas le droit de vote mais peuvent être invités à l’assemblée générale.

Art. 11 Exclusion

Les membres quels qu’ils soient peuvent être exclus pour les raisons suivantes :

  • non paiement sauf cas d’arrangement exclusif avec le comité

  • non respect de la charte

 

La qualité de membre s'éteint :

a)         pour cause de décès avec effet immédiat.

b)         en cas de démission selon article 12.

c)         en cas d'exclusion sur décision du comité.

 

Le comité peut décider à l’unanimité et sans indication de motif de l’exclusion de membre qui, par leur comportement indigne ou par des fautes graves portant préjudice sous quelque forme que ce soit à l’association.

Le comité décidera à la majorité, l’exclusion de membres ne donnant pas suite à leurs obligations financières malgré les rappels d’usages qui leurs auront été adressés.

Un membre actif-partenaire qui perd temporairement son statut devient, par conséquent, membre sympathisant. Il est exonéré de la cotisation annuelle de membre sympathisant pour l’année comptable en cours.

Un membre qui a été exclu pour ne pas avoir donné suite à ses obligations financières, peut déposer une nouvelle demande d’admission en temps que membre actif-partenaire ou sympathisant, pour autant qu’il se soit acquitté du montant total arriéré ayant motivé son exclusion.

Art. 12 Démission

La démission de l’association doit être notifiée par lettre recommandée au siège de l'association et peut être faite pour la fin d’une période avec un préavis de 2 mois.

Une période est de 12 mois, la date d’entrée du cheval sous les couleurs de l’association faisant foi. La conséquence de la démission d'un membre actif-partenaire est toujours l'extinction simultanée de ses légitimations de membre actif-partenaire et de droits et devoirs au sein de l’association. En cas de démission en cours de saison, l’actif-partenaire démissionnaire perd également sa part de gain du cheval de la saison en cours.

Lorsqu’un membre du comité démissionne de ses fonctions, il aura le statut de membre d’honneur, les membres fondateurs de l’association porteront en tout temps le statut de membre fondateur d’honneur.

III. Organisation

Art. 13 Organes 

Les organes de l'association sont :

  • l'assemblée générale

  • le comité

  • l'organe de contrôle. (pas obligatoire)

  • Le groupe d’actifs-partenaires d’un cheval

IV. Assemblée générale

Art. 14 Pouvoir suprême

Assemblée générale ordinaire

1.          L'assemblée générale est l’organe suprême de l'association.

2.          L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois l'an, au cours du premier  trimestre, sur convocation du comité.

3.          La convocation se fera par la voie du courrier électronique et à défaut par courrier postal, ceci au moins 20 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire.

4.          Toute proposition, à soumette à l’assemblée générale ordinaire doit parvenir par écrit au comité au moins 10 jours à l’avance.

5.          Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par décision du comité ou à la demande motivée et écrite des membres partenaires ou à la demande de l'organe de contrôle.

Art. 15 Quorum

L'assemblée générale peut délibérer valablement si la moitié des membres partenaires + 1 membre sont présents. Chaque membre partenaire aura le droit de vote quelque soit le pourcentage de sa quote-part.

En cas d’empêchement majeur, le membre partenaire pourra se faire représenter par un autre membre partenaire moyennant une procuration écrite et dûment signée à remettre avant l’assemblée au président.

Art. 16 Présidence

L'assemblée générale est dirigée en règle générale par le (la) Président (e) ou, à défaut, par un (une) vice-président (e).

Art. 17 Droit de vote

 1.          Tous les membres partenaires et ceux faisant partie du comité qui sont présents ou avec procuration en cumul et qui ont atteint l’âge de 18 ans ont le droit de voter et d’élire.

2.           Les membres sympathisants et sponsors peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.

3.           En cas d'égalité des voix lors d’une votation, le (la) président (e) de l'assemblée générale prendra la décision finale.

4.           En cas d'égalité des voix lors d'une élection, il sera procédé à un deuxième tour de scrutin pour les membres ayant obtenu le même nombre de voix. Si l'égalité subsiste entre plusieurs candidats, le tirage au sort en décidera.

Art. 18 Mode de scrutin

Les élections et votations s'effectuent à main levée sauf si le vote à bulletin secret est demandé par un minimum de 3 membres actifs-partenaires. Les procurations ont le même droit dans ces deux modes de votation.

Art. 19 Compétences

L'assemblée générale a le droit inaliénable :

  • de prendre connaissance, d'accepter ou de renvoyer le rapport annuel et les comptes annuels ;

  • de prendre connaissance du rapport des réviseurs et prendre les décisions concernant des propositions éventuelles ;

  • de procéder à l'élection du comité et de l'organe de contrôle ;

  • d'exclure des membres dans les cas prévus à l'art. 13 ;

  • de procéder à la modification des statuts et avenants ;

  • de dissoudre l'association selon l’art. 32 ;

  • de traiter les propositions présentées ;

  • de proposer des achats de matériel, l’achat est soumis à avis à partir de plus de 5'000.- CHF

V. Comité

Art. 20 Nomination

Le comité se compose de 5 membres; ils sont élus par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et sont rééligibles d’année en année.

  • Président (e)

  • Vice-président (e)

  • Comptable

  • Secrétaire et communication

  • Membre suppléant

Eligibilité

Sont éligibles tous les membres partenaires qui ont atteint l’âge de 18 ans domiciliés en Suisse.

Art. 21 Procès-verbal

Il est exigé de rédiger un procès-verbal de décisions pour toute séance du comité ainsi que pour les assemblées générales et extraordinaires.

Art. 22 Fonctions et Rôles

Le comité assume la direction de l'association et la représente à l'extérieur; il assume toutes les tâches qui ne sont pas expressément réservées à l'assemblée générale.

Le Comité a notamment pour mission de :

1.         convoquer les assemblées générales dans les délais légaux,

2.         présenter les rapports annuels et les comptes au cours de l'assemblée générale,

3.         recevoir et examiner les propositions reçues,

4.         exécuter les décisions prises par l'assemblée générale,

5.         gérer les finances,

6.         conclure des contrats avec des sponsors

7.         convoquer le groupe du cheval désigné pour des décisions exceptionnelles.

Art. 23 Entraîneur

L’entraîneur fait partie du comité en tant que mandataire sans droit de vote. La relation entre l’entraîneur et l’association est définie dans le cadre d’un contrat spécifique. Si l’entraîneur n’est pas en mesure d’assumer un entraînement ou une monte, il proposera un suppléant.

Art. 24 Commissions

En cas de nécessité, le comité peut désigner des commissions ad hoc pour le décharger de certaines tâches.

VI. Organe de contrôle

Art. 25 Désignation

L'assemblée générale désigne chaque année, minimum deux contrôleurs et un suppléant, âgé de 18 ans au moins, ils sont rééligibles. Une personne morale (fiduciaire par exemple) peut être élue comme organe de contrôle.

Les réviseurs sont chargés de vérifier l'ensemble des comptes annuels et de faire un rapport et une proposition écrite à l'attention de l'assemblée générale.

VII. Finances

Art. 26 Exercice social

L'exercice social correspond à l'année civile.

Art. 27 Versements

  1. Les membres actifs-partenaires ont le choix du versement soit annuel ou mensuel.

  2. Le membre partenaire s’acquittera de 2 mois de participation avant l’entrée du cheval sous l’association afin d’avoir un fond de roulement et pour subvenir aux frais immédiats du cheval et de son entraînement.

  3. Les versements s’effectuent sur le compte bancaire de l’association.

  4. Les membres sympathisants verseront leur soutien financier lors de la réception de leur demande de cotisation.

  5. Les membres de l’Association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales ou autres qui ne sont pas garantis par les actifs de l’Association.

Art. 28 Redistribution des gains

  1. La distribution des gains s’effectuera chaque fin d’exercice comptable.

  2. Sera calculée au prorata des gains du cheval concerné après déduction de la location de la carrière du cheval, selon contrat du dit cheval.

Art. 29 Frais vétérinaires

Au-delà de la limite du montant annuel défini par les réserves des comptes par cheval, une décision est prise entre membres actifs-partenaires concernés et le comité. L’entraîneur est juge de la gravité de l’intervention et peut prendre les décisions urgentes s’il juge cela nécessaire, aucun recours ne pourra être fait à son encontre. Exemple : jambe cassée, l’entraîneur prend la décision pour le bien-être du cheval.

VIII. Dispositions finales

Art. 30 Dissolution

La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale au 2/3 des membres actifs-partenaires présents ayant le droit de vote.

Art. 31 Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été approuvés par votation lors de l'assemblée générale du 3 juillet 2020. Ils sont entrés en vigueur le 3 juillet 2020.